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Le président de la Commission de conciliation pénale remercié

Le président de la Commission de conciliation pénale remercié

Un décret présidentiel, émis le 17 mars 2023 et publié au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT), a indiqué qu'il a été décidé de mettre fin aux fonctions de Makram Ben M'na, président de la Commission nationale de conciliation pénale.